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Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 73d6ebe4-d3bf-4c08-922b-a37e3b007ff1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031402845/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031402845/article-3/versions/73d6ebe4-d3bf-4c08-922b-a37e3b007ff1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2013
Art. 1, Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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