Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73d6ebe4-d3bf-4c08-922b-a37e3b007ff1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031402845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031402845/article-3/versions/73d6ebe4-d3bf-4c08-922b-a37e3b007ff1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2013Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3