Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0130435-2fb2-48e1-b008-d2a198b6d024
- Début de validité
- 5 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031419598/2017-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031419598/article-7/versions/d0130435-2fb2-48e1-b008-d2a198b6d024/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau « pilotage synthèse » est chargé :
1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés au profit du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;
3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
6° D'élaborer les travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre n'ayant pas trait à la solde ou à la rémunération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible