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Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 novembre 2015
Fin de vigueur
26 août 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0130435-2fb2-48e1-b008-d2a198b6d024
Début de validité
5 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031419598/2017-03-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031419598/article-7/versions/d0130435-2fb2-48e1-b008-d2a198b6d024/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le bureau « pilotage synthèse » est chargé :
1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés au profit du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;
3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;
5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
6° D'élaborer les travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre n'ayant pas trait à la solde ou à la rémunération.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 novembre 2015 Version 7 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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