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Code de l'artisanat - Article 82-1

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Version
Mise à jour en retard — 1450f8bf-744d-4135-80da-cc69a1ee9cbc
Début de validité
6 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031423681/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031423681/article-82-1/versions/1450f8bf-744d-4135-80da-cc69a1ee9cbc/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles 5, 6, 15, 17, 19 bis, 20, 25, 26, 28, 28-1, 28-2, 28-3 et 29 régissant les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont applicables aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Les dispositions de ces articles sont également applicables aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, à l'exception de l'article 25 et du 5° du II de l'article 28-1.

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