Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9

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Début de validité: 6 novembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

- un échelon de direction ;

- un département de la planification et de la gestion de crise ;

- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

- un département de la sécurité nucléaire ;

- une mission de soutien administratif.

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