Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0f12547a-197a-4260-88cf-d74f5e12e71c
- Début de validité
- 7 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031428769/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031428769/article-1/versions/0f12547a-197a-4260-88cf-d74f5e12e71c/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1