Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b9be898-15de-4476-b63e-b1d0a257c306
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445411/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445411/article-2/versions/2b9be898-15de-4476-b63e-b1d0a257c306/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-616 du 12 mars 1986 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires