Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e27974a7-8f8d-4d87-b58d-5da04f51415d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031445450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031445450/article-3/versions/e27974a7-8f8d-4d87-b58d-5da04f51415d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2