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  3. Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
  4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
  5. Article 3-1

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - Article 3-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2015
Fin de vigueur
1 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 846bd5da-2423-4ab7-9c5d-b4ec6e90c74c
Début de validité
8 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031447485/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031447485/article-3-1/versions/846bd5da-2423-4ab7-9c5d-b4ec6e90c74c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3-1
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle Consulter cette section

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  5. Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Conditions de réemploi. Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : Mobilité Consulter cette section

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  10. Titre IX : Travail à temps partiel. Consulter cette section

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  11. Titre X : Suspension et discipline Consulter cette section

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  12. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission. Consulter cette section

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  13. Titre XII : Indemnités de licenciement. Consulter cette section

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  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  15. Article 56
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3-1
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
  3. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle Consulter cette section

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  5. Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés. Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Conditions de réemploi. Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : Mobilité Consulter cette section

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  10. Titre IX : Travail à temps partiel. Consulter cette section

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  11. Titre X : Suspension et discipline Consulter cette section

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  12. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission. Consulter cette section

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  13. Titre XII : Indemnités de licenciement. Consulter cette section

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  14. Titre XIV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  15. Article 56
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les agents contractuels de nationalité étrangère ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir des emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 2015 Version 3-1 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
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