Décret n° 2015-1433 du 5 novembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb9990ce-f9e0-46c3-ac81-63ef19b703b7
- Début de validité
- 8 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031448866/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031448866/article-2/versions/eb9990ce-f9e0-46c3-ac81-63ef19b703b7/
Sommaire du texte
Texte
Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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