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Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b149dd9b-ae8d-4aeb-ba0c-e70fd963e2b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031449128/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031449128/article-2/versions/b149dd9b-ae8d-4aeb-ba0c-e70fd963e2b0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils de la vie sociale et autres formes de participation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au dispositif de veille sociale Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils de la vie sociale et autres formes de participation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au dispositif de veille sociale Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D345-8

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D345-8 (VD)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D345-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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