Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79ae38f1-ab56-4654-bec0-e96c7957f810
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031449447/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031449447/article-10/versions/79ae38f1-ab56-4654-bec0-e96c7957f810/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 25-1, Art. 36-2, Art. 36-4, Art. 25-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-4