Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44f90591-1a4c-4721-8baf-281b7212fec9
- Début de validité
- 14 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031470609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031470609/article-4/versions/44f90591-1a4c-4721-8baf-281b7212fec9/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de patron de pêche est constitué :
1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 500 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ; et
2° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
|
MODULES à acquérir (1) |
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
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Module Pe1 |
Conduite de la pêche |
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Module Pe2 |
Traitement et valorisation des captures |
|
Module Pe3 |
Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.