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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - Article 9

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Version historique — 3614f56c-8bb6-48cb-9d60-27b27ddae60d
Début de validité
15 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031475169/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031475169/article-9/versions/3614f56c-8bb6-48cb-9d60-27b27ddae60d/
Sommaire du texte

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 9, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-139 du 12 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 9 (M)

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