Arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 804e6eb2-da46-4b8b-a1e9-59b5757a1bb4
- Début de validité
- 22 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031503521/2015-11-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031503521/article-9/versions/804e6eb2-da46-4b8b-a1e9-59b5757a1bb4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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