Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10a5de48-8f04-41da-9747-b6a5e06e215e
- Début de validité
- 26 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031522600/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031522600/article-1/versions/10a5de48-8f04-41da-9747-b6a5e06e215e/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.