Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea74fb8-d962-46d1-b7a3-135c448b3030
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031561626/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031561626/article/versions/7ea74fb8-d962-46d1-b7a3-135c448b3030/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 222-2, Art. 223-11, Art. 223-13, Art. 223-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 221-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 221-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 221-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 223-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-14