Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d961b785-1eaf-42c5-be85-ef0ff626dc8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031568733/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031568733/article-31/versions/d961b785-1eaf-42c5-be85-ef0ff626dc8a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail