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  3. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques
  4. Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
  5. Article 16

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25f54caf-70e7-430a-9ac3-3ff61a53f2ef
Début de validité
12 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031594849/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031594849/article-16/versions/25f54caf-70e7-430a-9ac3-3ff61a53f2ef/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Diverses dispositions relatives à la prévention des risques Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 décembre 2015 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

116 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 1997 - art. Annexe III (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 1997 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1998 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1998 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1998 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1998 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1998 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2000 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2000 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2001 - art. Annexe (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2001 - art. Annexe (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2001 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2001 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2001 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2002 - art. 10 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2002 - art. 7 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2003 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe I (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2004 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2004 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2005 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2005 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2006 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2006 - art. Annexe (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2007 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2007 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2008 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2008 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. Annexe III (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2009 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2009 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2009 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 - art. Annexe I (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2011 - art. Annexe I (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2011 - art. Annexe I (VT)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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