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  3. Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac03b600-bdb5-44db-bdbc-009802369908
Début de validité
12 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031600315/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031600315/article-1/versions/ac03b600-bdb5-44db-bdbc-009802369908/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).


Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2003 Version 1 — MODIFIE
  2. 12 mai 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 mai 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 mai 2016 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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