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  3. Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
  4. Article 7

Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2015
Fin de vigueur
30 juin 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6873c88-b76f-49c3-afdd-00d62f96e232
Début de validité
16 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031627619/2017-06-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031627619/article-7/versions/c6873c88-b76f-49c3-afdd-00d62f96e232/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'obtention du certificat de qualification professionnelle agréé pour l'exercice de l'activité "surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage", les personnes titulaires d'un certificat de qualification professionnelle agréé en vertu du présent arrêté sont dispensées du suivi des modules de formation suivants :

- les modules mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure ;


- les modules "Connaître les risques électriques" (1 heure), "Initiation au risque incendie" (8 heures), "Maîtriser les techniques d'information et de communication" (3 heures), "Gérer les conflits" (9 heures), "Gestion de l'événementiel" (8 heures) et le module "Inspection visuelle et palpation de sécurité" (6 heures) mentionnés à l'article 6 du même arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 décembre 2015 Version 7 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R612-24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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