Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b445b8f-9138-4c7f-8086-ad63d95e5765
- Début de validité
- 21 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031649595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031649595/article-1/versions/7b445b8f-9138-4c7f-8086-ad63d95e5765/
Sommaire du texte
Texte
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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