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Code des transports - Article R1422-14-1

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Version
Mise à jour en retard — 55619299-48d6-498c-896f-709cb0ec5fe1
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031662269/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031662269/article-r1422-14-1/versions/55619299-48d6-498c-896f-709cb0ec5fe1/
Sommaire du texte
Aux articles R. 1422-13 et R. 1422-14 :

1° Les durées des activités se comptent en années ou pendant une durée équivalente à temps partiel ;

2° Les formations préalables sont sanctionnées par un diplôme ou un certificat délivré en France par une autorité compétente ou par un certificat reconnu soit par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, soit par un organisme professionnel compétent.

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  1. Version R1422-14-1 — VIGUEUR

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