LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 50

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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
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1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
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2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
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  1. Article 48
  2. Article 49
  3. Article 50
  4. Article 51
  5. Article 52
  6. Article 53
  7. Article 54
  8. Article 55
  9. Article 56
3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
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5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
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6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
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Annexes
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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
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1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
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2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
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  1. Article 48
  2. Article 49
  3. Article 50
  4. Article 51
  5. Article 52
  6. Article 53
  7. Article 54
  8. Article 55
  9. Article 56
3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
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4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
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5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
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6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
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Annexes
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L634-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L643-6