Code de la sécurité sociale - Article R845-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2016

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Version: Mise à jour en retard — b57cf72d-2b6a-4c58-b18e-d98e1c038205
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031676083/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031676083/article-r845-3/versions/b57cf72d-2b6a-4c58-b18e-d98e1c038205/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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  1. Titre I : Allocations aux personnes âgées
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  2. Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
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  3. Titre IV : Prime d'activité
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    Chapitre 1er : Dispositions générales
    
    Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
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    Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité
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    Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
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    Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés
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    Article R845-1
    
    Article R845-2
    
    Article R845-3
    
    Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation
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    Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
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    Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation
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  4. Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
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  5. Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
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  6. Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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    Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité
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    Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
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    Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés
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    Article R845-1
    
    Article R845-2
    
    Article R845-3
    
    Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation
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    Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
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  5. Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
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  6. Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Pour les personnes mentionnées à l' article 62 du code général des impôts , les revenus perçus s'entendent des rémunérations avant déduction pour frais professionnels.