Code de la sécurité sociale - Article R757-6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6fe661a8-c007-44a9-87af-cb52f708fee5
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031676304/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031676304/article-r757-6/versions/6fe661a8-c007-44a9-87af-cb52f708fee5/
Sommaire du texte
Texte
Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :
1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;
2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-16-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-3
- CITATION Article L755-16-1
- CITATION Article L755-16-1
- CITATION Article R844-4
- CITATION Article R844-4