Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 775dfb92-879c-40b4-a6ef-5b56465a296d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681251/article-1/versions/775dfb92-879c-40b4-a6ef-5b56465a296d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5522-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5522-16