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Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 811b9d3f-1cf7-4007-ac38-0ef07a26a7d5
Début de validité
23 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681875/article-1/versions/811b9d3f-1cf7-4007-ac38-0ef07a26a7d5/
Sommaire du texte


Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2016-2017, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.

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