Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7424554c-1c93-4808-bb7d-9b4c070a142b
- Début de validité
- 27 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031693475/2015-12-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031693475/article-2/versions/7424554c-1c93-4808-bb7d-9b4c070a142b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.