Code des transports - Article D5783-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f75c8720-5aa8-4ebc-a94c-e2b9c07665fb
- Début de validité
- 28 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031699168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699168/article-d5783-3/versions/f75c8720-5aa8-4ebc-a94c-e2b9c07665fb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D5783-1
Création et codification
- CREE Article 3