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Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres - Article 1

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Mise à jour en retard — 0b87d6c6-2244-4ffa-b4ef-c8afe9483f13
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699347/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699347/article-1/versions/0b87d6c6-2244-4ffa-b4ef-c8afe9483f13/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-47, Art. D615-50, Art. D615-50-2




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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-9
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-81
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