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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — 364585a5-1524-4a36-874e-4fa146d7bcdb
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706348/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706348/article-54/versions/364585a5-1524-4a36-874e-4fa146d7bcdb/
Sommaire du texte


Dans le cadre des dispositifs répondant à des besoins de répit, les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent comporter un ou plusieurs hébergements permettant l'accueil pour une nuit de personnes nécessitant une surveillance permanente.

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  1. Version 54 — VIGUEUR

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