LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73aa8cd8-b0f9-44c3-836e-da4e0659c413
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706462/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706462/article-14/versions/73aa8cd8-b0f9-44c3-836e-da4e0659c413/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5
-Code du travailArt. L7232-1-2
A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Art. 41-6, Art. 41-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 41-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L7232-1-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L7232-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-5