LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf4367a0-2096-42ae-a446-52c48d6c50f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706474/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706474/article-28/versions/bf4367a0-2096-42ae-a446-52c48d6c50f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L116-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L443-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L331-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L443-6 (Ab)
Citations
- CITATION Code civil - art. 909
- CITATION Code du travail - art. L7221-1
- CITATION Code du travail - art. L7231-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L116-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L443-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 909
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 909
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 909