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Code de l'urbanisme - Article R122-2

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Version
Mise à jour en retard — 90b0c658-e86f-495c-a314-86185110db96
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720906/2017-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031720906/article-r122-2/versions/90b0c658-e86f-495c-a314-86185110db96/
Sommaire du texte


En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.

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  1. Version R122-2 — VIGUEUR

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