Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6ee3b29-1170-4ec2-b547-3e9d94901a94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031743211/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*161-1, Art. R*161-2, Art. R*161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct. Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. R*131-1, Art. R*131-2, Art. R*131-3, Art. R*131-4, Art. R131-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, Art. R*131-5, Art. R*131-6, Art. R*131-7, Sct. Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation, Art. R*131-8, Art. R*131-9, Art. R*131-10, Art. R*131-11, Art. R*131-12, Art. R*131-13, Art. R*131-14, Art. R*131-15, Art. R*131-16, Art. R*131-17, Art. R*131-18, Art. R*131-19, Art. R*131-20, Art. R*131-21, Art. R*131-22, Art. R*131-23, Art. R131-24, Art. R131-30
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Equipements et répartition des... (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Equipements et répartition des... (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-10 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-11 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-12 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-13 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-14 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-15 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-16 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-17 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-18 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-19 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-20 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-21 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-22 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-23 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-5 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-6 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-7 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-8 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-9 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-24 (Ab)
- ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-30 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Performances énergétiques des im... (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Equipements et répartition des frai... (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-3 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*131-4 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-3 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-29 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R131-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*131-5