Code de l'énergie - Article R343-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf11ac67-28d3-4c81-80d3-7f21c01053d1
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031749149/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031749149/article-r343-2/versions/bf11ac67-28d3-4c81-80d3-7f21c01053d1/
Sommaire du texte
Texte
Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45, et R. 342-15 à R. 342-17 (1).
Notes
(1) Au lieu de R. 342-15 à R. 342-17, il convient de lire D. 342-15 à D. 342-17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D342-15 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R323-23 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R323-23
- CITATION Article D342-15
- CITATION Article D342-15
- CITATION Article D342-15