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Code de l'énergie - Article D511-1

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Version
Mise à jour en retard — be3ecf83-47f7-4292-8c18-468458692b93
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031749607/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031749607/article-d511-1/versions/be3ecf83-47f7-4292-8c18-468458692b93/
Sommaire du texte


Les actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau, pris en application de l'article L. 511-1 du présent code, du III de l'article L. 212-1 et du premier alinéa de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, sont pris après la réalisation d'un bilan énergétique évaluant les conséquences au regard des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz contribuant au renforcement de l'effet de serre et de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

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  1. Version D511-1 — VIGUEUR

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