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Code du tourisme - Article D333-1

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Version
Mise à jour en retard — 33e607cd-66d7-49a4-afdc-297bf076ce34
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031765626/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031765626/article-d333-1/versions/33e607cd-66d7-49a4-afdc-297bf076ce34/
Sommaire du texte

Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.

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