Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7c8a3f4-2918-4040-b90e-70b56111e7d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031773448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031773448/article-2/versions/d7c8a3f4-2918-4040-b90e-70b56111e7d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-57-1, Art. R521-59, Art. R521-62, Art. R521-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-66
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés u... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-55 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-56 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-57 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-59 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-60 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-61 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-62 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-63 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-64 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-66 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R521-68 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-57-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-68