Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7195ff4-4476-44b8-9123-ecb5e4dabb06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031783491/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031783491/article-4/versions/f7195ff4-4476-44b8-9123-ecb5e4dabb06/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. I. - Les indicateurs techniques., Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - I. - Les indicateurs techniques. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. ANNEXE (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE