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Code de la sécurité sociale - Article D173-1-1

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Mise à jour en retard — 621cf723-8e17-4344-bef4-e6ded61ccc2a
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031799236/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031799236/article-d173-1-1/versions/621cf723-8e17-4344-bef4-e6ded61ccc2a/
Sommaire du texte
Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.

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  1. Version D173-1-1 — VIGUEUR

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