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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
  4. Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A
  5. Article 4

Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f944bd76-e598-4f5c-b5ac-63025e8190e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823136/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823136/article-4/versions/f944bd76-e598-4f5c-b5ac-63025e8190e4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2, Art. 5

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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