Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c678a63-ac8e-452e-a32a-dbe5a6e5bf38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031826957/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031826957/article-10/versions/6c678a63-ac8e-452e-a32a-dbe5a6e5bf38/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 20 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20