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  3. Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
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Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2016
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — e52185ba-00fe-4c0d-97a8-3a7967c39ef9
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833740/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833740/article-1/versions/e52185ba-00fe-4c0d-97a8-3a7967c39ef9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Directeur général des services des communes.

De plus de 400 000 habitants.

1000

HEA

HEB

HEC

HED

De 150 000 à 400 000 habitants.

885

910

940

970

1000

HEA

HEB

HEC

De 80 000 à 150 000 habitants.

805

835

865

900

935

970

1000

HEA

HEB

De 40 000 à 80 000 habitants.

695

735

775

820

865

910

955

1015

HEA

De 20 000 à 40 000 habitants.

650

700

745

790

840

890

940

985

1015

De 10 000 à 20 000 habitants.

620

670

720

771

821

871

920

966

985

De 2 000 à 10 000 habitants.

470

515

555

600

645

690

735

780

821

Directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants

Métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

1000

HEA

HEB

HEC

HED

Autres établissements publics locaux 1000

HEA

HEB

HEC


Directeur général adjoint des services des communes.

De plus de 400 000 habitants.

805

835

865

900

935

970

1000

HEA

HEB

De 150 000 à 400 000 habitants.

695

735

775

820

865

910

955

1015

HEA

De 40 000 à 150 000 habitants.

650

700

745

790

840

890

940

985

1015

De 20 000 à 40 000 habitants.

570

620

670

720

771

821

871

920

966

De 10 000 à 20 000 habitants.

555

600

645

690

735

780

821

871

901

Directeur général des services des départements

- de plus de 900 000 habitants 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 900 000 habitants 885 940 1015 HEA HEB HEB bis HEC

Directeur général adjoint des services des départements

- de plus de 900 000 habitants 820 885 940 1015 HEA HEB
- jusqu'à 900 000 habitants 701 750 820 885 940 1015 HEA

Directeur général des services des régions

1. Région d'Ile-de-France HEB HEB bis HEC HED HEE
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 1015 HEA HEB HEB bis HEC HED
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 885 940 1015 HEA HEB HEB bis HEC

Directeur général adjoint des services des régions

1. Région d'Ile-de-France 1015 HEA HEB HEB bis HEC
2. Autres régions :
- de plus de 2 000 000 d'habitants 820 885 940 1015 HEA HEB
- jusqu'à 2 000 000 d'habitants 701 750 820 885 940 1015 HEA

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 1994 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1996 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 mars 1998 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 4 juin 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 juin 2001 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 17 juillet 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 janvier 2019 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
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Licence
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