Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
  4. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
  5. Article 7

Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1dd25ad9-73ef-4ce6-955e-31e11d272093
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031834167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031834167/article-7/versions/1dd25ad9-73ef-4ce6-955e-31e11d272093/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité est chargé de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations. Il anime et coordonne le réseau des délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité, placés sous l'autorité des préfets.
Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mai 2009 Version 7 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données