Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35463be5-f471-4b80-b30c-1889e82559ea
- Début de validité
- 19 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031840997/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031840997/article-15/versions/35463be5-f471-4b80-b30c-1889e82559ea/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13, qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.