Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3dfb7fa-5744-480a-8e4a-20878d1c789e
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031845736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031845736/article-2/versions/e3dfb7fa-5744-480a-8e4a-20878d1c789e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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