Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0b116e5-5163-4b0b-98b2-91f37d1eb1ab
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031845946/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031845946/article-1/versions/d0b116e5-5163-4b0b-98b2-91f37d1eb1ab/
Sommaire du texte
Texte
La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports