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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 13-2 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3c514edf-e397-42c2-bad3-6e59dd431436
Début de validité
31 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031846133/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031846133/article-1/versions/3c514edf-e397-42c2-bad3-6e59dd431436/
Sommaire du texte


Le pourcentage mentionné à l'article 13-2 du décret 16 janvier 1991 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Ce pourcentage est fixé à 4 % pour celui établi au titre de l'année 2015, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 8 % pour celui établi au titre de l'année 2017.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 13-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-2

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