Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fad024b-d2fe-40e7-8fdb-69775c3c1cae
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031853048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031853048/article-1/versions/4fad024b-d2fe-40e7-8fdb-69775c3c1cae/
Sommaire du texte
Texte
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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